Questions / Réponses

La loi ALUR du 24/03/2014 a rendu ce fonds de travaux obligatoire à partir du 01/01/2017 pour tous les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation, soit la majeure partie des copropriétés.

Il veille au fonctionnement des services collectifs (ascenseurs, ordures ménagères, espaces verts…), gère les sinistres et travaux en parties communes avec l’accord de l’AG. Il n’a pas vocation à gérer l’entretien des parties privatives.

Il est obligatoire et s’impose à toute personne copropriétaire d’un lot de la copropriété, à tous les acquéreurs successifs de chacun des lots de la copropriété et à tous les occupants de l’immeuble qui doivent en respecter les conditions.

Les membres du conseil syndical ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur fonction dans la copropriété. Ils sont élus et bénévoles, il est donc essentiel qu’ils aient un réel intérêt pour la vie de la copropriété.

C’est l’Assemblée Générale, lors d’un vote, qui nomme (ou révoque) le syndic de copropriété. Le syndic exécute alors les décisions de l’Assemblée Générale, sous le contrôle du Conseil Syndical.

Si les dégâts sont en parties communes, il faut avertir le syndic au plus vite en donnant un maximum d’informations (date, localisation, dégâts, photos…) afin que le gestionnaire gère le sinistre et effectue les démarches auprès de l’assurance.