1. Présentation du site www.izysyndic.fr
EDITEUR
Le site www.izysyndic.fr est la propriété d’IZYSYNDIC.
SIÈGE SOCIAL
154 bis allée de Barcelone – CS 58505 – 31685 Toulouse Cedex 6
Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’H.L.M sous forme de Société Anonyme à capital variable. 572 780 542 R.C.S. Toulouse – APE 6820A
La publication et le traitement sont sous la responsabilité de Madame Marie-Sophie SENTENAC, en qualité de Directrice Générale de la structure.
Le site www.izysyndic.fr est un site donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à IZYSYNDIC susceptibles de disposer de leurs propres informations légales et conditions d’utilisation, qu’il convient de consulter et de respecter.
Le site internet IZYSYNDIC a pour finalité la diffusion d’informations relatives à l’activité de gestion des copropriétés.
RÉALISATION DU SITE
Le site www.izysyndic.fr a été conçu et développé par la société Com6 Interactive : 3 rue Antoine Lavoisier – 31140 Launaguet
CRÉDITS PHOTOS
Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont IZYSYNDIC possède les droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation préalable d’IZYSYNDIC et ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par IZYSYNDIC et ce pour une seule fois.
Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable d’IZYSYNDIC.
Toute modification d’une photographie créditée, ou de la légende qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable d’IZYSYNDIC. Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.
Si vous effectuez une manipulation sur l’image, vous créez une œuvre « dérivée ». Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.
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HÉBERGEMENT
Le site izysyndic.fr est hébergé au sein du DATACENTER Com 6 Interactive, 15, chemin des Hirondelles, ZAC du Paisy, 69570 Dardilly
Tél : +33(0)4 72 20 24 24
2. Conditions d’utilisation du site et des services
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et des services et s’engage à les respecter. IZYSYNDIC se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
PRÉAMBULE
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ACCÈS AU SITE
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L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.
L’accès au Site est gratuit. Les coûts d’accès à Internet et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
CONTENU DU SITE ET SERVICES
IZYSYNDIC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services, qu’ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l’origine du dit Contenu.
IZYSYNDIC ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l’origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site.
L’accès aux Services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des Services présentés sur le Site.
COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur d’un Service s’interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de :
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– nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,
– usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale,
– falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis via le Site,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d’une loi quelle qu’elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation),
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers quel qu’il soit,
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– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,
– perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site,
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L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de IZYSYNDIC, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site lui sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.
LIENS
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Ainsi, IZYSYNDIC pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par IZYSYNDIC, par exemple dans toute base de données.
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ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de TOULOUSE (France), même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requête.