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Projet de plan pluriannuel de travaux, quelle obligation à compter du 1er janvier 2023 ?

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Questions / Réponses

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Le syndic

Je n’ai pas pu assister à l’Assemblée Générale, vais-je recevoir un compte rendu ?

Le syndic

FAUX !

VRAI !

Je n’ai pas pu assister à l’Assemblée Générale, vais-je recevoir un compte rendu ?

Un procès-verbal d’Assemblée Générale, compte rendu mentionnant les résolutions votées est adressé à tous les copropriétaires. Il est signé par le président de séance et un ou plusieurs scrutateurs.

La copropriété

Conseil syndical et syndicat de copropriétaires, est-ce la même chose ?

La copropriété

FAUX !

VRAI !

Conseil syndical et syndicat de copropriétaires, est-ce la même chose ?

Le syndicat de copropriétaires est une entité de la copropriété automatiquement formée par l’ensemble des copropriétaires. Alors que le conseil syndical est composé de copropriétaires élus, qui assistent et contrôlent le syndic dans sa gestion.

Travaux

Le syndic doit-il respecter un délai réglementaire pour exécuter les travaux votés en Assemblée Générale ?

Travaux

FAUX !

VRAI !

Le syndic doit-il respecter un délai réglementaire pour exécuter les travaux votés en Assemblée Générale ?

Le syndic est chargé d’assurer l’exécution des délibérations d’assemblée générale. Or, la loi ne fixe aucun délai pour appliquer les résolutions. Cependant, le principe est que toute décision est exécutoire immédiatement, sous réserve du délai de deux mois pour contester en justice une décision.