Questions / Réponses

C’est très simple, vous pouvez retrouver vos identifiants sur vos appels de fonds.

Tous les copropriétaires desservis par l’ascenseur doivent participer aux charges de son entretien, qu’ils l’utilisent ou non.

Le syndic est chargé d’assurer l’exécution des délibérations d’assemblée générale. Or, la loi ne fixe aucun délai pour appliquer les résolutions. Cependant, le principe est que toute décision est exécutoire immédiatement, sous réserve du délai de deux mois pour contester en justice une décision.

Un procès-verbal d’Assemblée Générale, compte rendu mentionnant les résolutions votées est adressé à tous les copropriétaires. Il est signé par le président de séance et un ou plusieurs scrutateurs.

Le syndicat de copropriétaires est une entité de la copropriété automatiquement formée par l’ensemble des copropriétaires. Alors que le conseil syndical est composé de copropriétaires élus, qui assistent et contrôlent le syndic dans sa gestion.

Les parties communes (ascenseurs, couloirs…) appartiennent à tous les copropriétaires au prorata de leur quote-part. À contrario, les parties privatives (appartement, cave…) appartiennent à chaque propriétaire qui en a la jouissance exclusive.